Charte “Données personnelles et Cookies”
En vous connectant ou en consultant le site internet www.the-artist-academy.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel et aux cookies (ci-après la « Charte ») et l’accepter sans réserve.
La présente Charte a pour objet de vous informer des modalités selon lesquelles TAA, exploitant la marque commerciale The Artist Academy, collecte, utilise et protège vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez conformément à la réglementation en vigueur.
1- Responsable du traitement
TAA, exploitant la marque commerciale The Artist Academy, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et de ses activités de formation et de prestations d’accompagnement.
Les traitements mis en œuvre sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2- Données collectées – Finalités – Fondements – Durées
2.1 Données collectées
TAA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale),
- données professionnelles le cas échéant,
- données de connexion et de navigation,
- informations nécessaires au suivi administratif, pédagogique et contractuel.
Ces données sont collectées notamment via les formulaires en ligne, les échanges par courriel, les inscriptions aux formations, les commandes de prestations et l’utilisation des espaces numériques.
Les champs obligatoires sont signalés. À défaut de fourniture des informations requises, TAA ne sera pas en mesure de traiter la demande ou de fournir le service concerné.
2.2 Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes d’information et de contact ;
- gestion des inscriptions aux formations présentielles et distancielles ;
- organisation, suivi pédagogique et administratif des formations ;
- délivrance des prestations d’accompagnement hors formation (coaching, relecture, accompagnement éditorial ou services assimilés) ;
- gestion de la relation client et apprenant ;
- gestion contractuelle et facturation ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- enquêtes de satisfaction, analyses et amélioration des services ;
- actions de communication et de prospection, lorsque le consentement est requis.
2.3 Fondements juridiques
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- l’intérêt légitime de TAA (gestion de la relation client, amélioration des services) ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires ;
- le consentement de la personne concernée, notamment pour la prospection.
2.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
– pendant toute la durée de la relation contractuelle ou pédagogique ;
– puis, à l’issue de celle-ci, archivées pour une durée maximale de 5 ans, conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
– certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale spécifique l’impose (notamment en matière comptable ou sociale) ;
– à l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
3- Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- aux services internes habilités (administratif, pédagogique, facturation, direction) ;
- aux prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de TAA, dans le strict respect d’obligations de confidentialité et de sécurité.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.
4- Sécurité et confidentialité
TAA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
5- Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- par courriel : [email protected]
- par courrier postal : TAA – RGPD, 58 avenue de Wagram, 75017 Paris – France
- via le portail dédié : https://app.leto.legal/portal/the-artist-academy
Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
5- Gestion des cookies
6.1 Principes généraux
Lors de la consultation du site www.the-artist-academy.fr ainsi que des pages, sous-domaines et outils numériques utilisés par TAA, exploitant la marque commerciale The Artist Academy, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre appareil afin de permettre le bon fonctionnement du site, d’analyser son utilisation et, le cas échéant, de personnaliser les contenus et publicités proposés.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via l’outil de gestion du consentement mis à votre disposition.
6.2 Catégories de cookies utilisées
Cookies strictement nécessaires (techniques)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Ils permettent notamment :
- la navigation sur le site ;
- l’accès aux espaces sécurisés ;
- la mémorisation de vos choix de consentement.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies d’analyse et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site (pages consultées, temps passé, parcours de navigation) afin d’améliorer les fonctionnalités et les services proposés.
Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.
Cookies publicitaires et de personnalisation
Ces cookies permettent :
- la personnalisation de l’expérience publicitaire ;
- l’affichage de publicités ciblées ;
- le partage de données avec des partenaires publicitaires, notamment Google.
Leur dépôt est soumis à votre consentement.
Cookies liés aux réseaux sociaux
Des boutons de partage ou contenus intégrés peuvent entraîner le dépôt de cookies par des plateformes tierces, susceptibles de suivre votre navigation.
Leur dépôt est soumis à votre consentement.
6.3 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet :
- d’accepter l’ensemble des cookies ;
- de refuser les cookies non essentiels ;
- ou de personnaliser vos choix par catégorie.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion du consentement accessible depuis le site.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités, sans empêcher l’accès au site.
6.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme à leur finalité et à la réglementation en vigueur.
Au-delà, les données collectées sont supprimées ou anonymisées.
6.5 Périmètre du consentement
Votre consentement s’applique au site www.the-artist-academy.fr ainsi qu’à l’ensemble des pages, sous-domaines et outils numériques utilisés par TAA, exploitant la marque commerciale The Artist Academy, dans le cadre de ses activités.
Dernière mise à jour : 26/01/2026
