Article 1 – Désignation du vendeur – Informations

Le présent site www.the-artist-academy.fr/wp est édité par la société TAA, SAS au capital de 56 284 €, dont le siège social est sis 58, avenue de Wagram 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 153 443.

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »)

2.1 Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des prestations proposées par TAA sur le Site (ci-après ensemble les « Prestations»), à savoir : les classes digitales, les formations présentielles et à distance, l'abonnement mensuel au Club d'écriture, les produits d'appel (guides, ateliers en ligne, webinaires), les services d'édition (relecture, conception, publication et diffusion d'un ouvrage), les packs de coachings individuels, ainsi que les places pour les événements organisés par TAA ou auxquels TAA donne accès. Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d'un usage strictement personnel pour le contenu gratuit, et en contrepartie du paiement d'un prix pour le contenu payant et les Prestations de TAA.

Les CGV, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles figurant sur le Site, sont rédigées en langue française.

2.2 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site de TAA où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

2.3 Modification des CGV

TAA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.4 Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par TAA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produits et prestations

3.1 Abonnement mensuel au Club d'écriture

Le Client peut souscrire un abonnement mensuel donnant accès aux contenus, ressources, rendez-vous et avantages réservés aux membres du Club d'écriture de TAA, dont le contenu précis est présenté sur le Site. Les modalités de durée, de reconduction et de résiliation de cet abonnement sont décrites à l'article 5.5 ci-dessous, et ses modalités d'accès à l'article 9.4.

3.2 Produits découverte

TAA propose également à la vente des produits découverte, tels que des guides numériques, des ateliers en ligne ou des webinaires, destinés à présenter certains contenus ou méthodes de TAA. Leur contenu, leur durée d'accès et leur format sont précisés sur la fiche produit correspondante ; leurs modalités de livraison sont décrites à l'article 9.5 ci-dessous.

3.3 Cours en ligne à faire en solo

Le Client a accès à des classes animées par un artiste (ou professionnel) reconnu, se présentant sous la forme de cours vidéo tournés avec l'artiste d'une durée de 2 à 5 heures environ et chapitrés en 12 leçons environ, accessibles en ligne (« classes digitales ») pendant une durée de 12 mois.

3.4 Formations présentielles

Le Client a accès à une formation en présentiel, animée par un artiste ou un professionnel reconnu. Les dates, lieux, durée et programmes sont précisés sur le site internet pour chaque formation.

3.5 Formations à distance

Le Client a accès à une formation à distance, composée selon les formules, de cours vidéo synchrones ou asynchrones, de séances de coachings, de services d’édition et pour les formations certifiantes d'un passage d'examen. Le Client est accompagné dans son inscription par un conseiller qui valide l'adéquation du programme avec ses attentes.

3.6 Pack de coachings individuels

Indépendamment de toute formation, le Client peut acheter un pack de séances d'accompagnement individuel (« coaching ») réalisées à distance par un professionnel de l'écriture ou de l'édition mandaté par TAA. Le nombre de séances comprises dans le pack est précisé sur la fiche produit correspondante ; leurs modalités sont décrites à l'article 9.7 ci-dessous.

3.7 Services d'édition

Indépendamment de toute formation, le Client peut acheter un ou plusieurs services d'édition parmi : relecture de manuscrits, conception (réalisation d'une maquette et mise en page), publication (attribution d'un numéro ISBN, dépôt légal) et diffusion d'un ouvrage (mise en vente en librairies et sur les plateformes partenaires). Le contenu précis de chacune de ces prestations, leurs étapes et leurs délais sont décrits à l'article 9.6 ci-dessous et précisés sur la fiche produit correspondante.

3.8 Places d'événements

TAA propose à la vente des places d'accès à des événements qu'elle organise ou auxquels elle donne accès (notamment le congrès des passionnés d'écriture). Les modalités d'accès à ces événements sont décrites à l'article 9.8 ci-dessous, et leurs conditions de remboursement et de cession aux articles 5.4 et 14.3.

3.9 Conformité

Les produits et services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.

3.10 Disponibilité

En application de l'article L 111-1 du code de la consommation, TAA invite les internautes à consulter, sur le Site, le détail des produits et prestations, les prix et les dates de livraison et des événements, lesquels varient selon les artistes et intervenants assurant les Prestations.

Les offres sont proposées dans la limite des places et stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, TAA se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Article 4 – Prix

4.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des offres figurant dans le Site, en euros toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente de l'offre est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, TAA s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

TAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2 Prix de l'abonnement

Le prix de l'abonnement au Club d'écriture est prélevé selon la périodicité mensuelle convenue lors de la souscription. TAA informe le Client de toute modification du prix de l'abonnement au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier son abonnement dans les conditions de l'article 5.5 avant que cette modification ne lui soit applicable.

4.3 Frais

Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée par le Client pour la validation d'une commande, la consultation du Site et le visionnage des contenus en version numérique, restent à la charge exclusive du Client.

Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration) que pourrait impliquer la participation aux formations présentielles ou à tout événement restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 – Offre

5.1 Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des places et stocks disponibles.

5.2 Acceptation

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5.3 Cessibilité du contrat – cadeau

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu'il détient en application de ces CGV sauf s'il obtient l'accord préalable et écrit de TAA, et sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 5.4 relatives aux places d'événements.

Il est toutefois possible d'offrir les offres à un tiers. Pour cela, il convient de choisir l'offre que le Client souhaite offrir et d'inscrire les coordonnées de la personne à qui elle souhaite offrir l'offre, ainsi que la date à laquelle le Client souhaite que la personne reçoive l'offre par e-mail. La personne à qui l'offre est offerte recevra un e-mail à la date choisie lui précisant que ce cadeau vient de la personne ayant passé la commande et lui donnant ses codes d'activation pour se connecter à son espace « client ». Tout est expliqué dans l'e-mail. Un e-mail de confirmation est adressé en même temps à la personne ayant passé la commande.

5.4 Cessibilité des places d'événements

Par dérogation à l'article 5.3, les places d'événements ne font l'objet d'aucun remboursement (article 14.3) mais peuvent être cédées à un tiers, à la condition que le Client en informe préalablement TAA par écrit à l'adresse service-client@the-artist-academy.fr, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la date de l'événement, en précisant les coordonnées complètes du tiers cessionnaire. A défaut d'une telle information préalable, TAA pourra refuser l'accès du tiers à l'événement.

5.5 Durée, reconduction tacite et résiliation de l'abonnement au Club d'écriture

L'abonnement au Club d'écriture est conclu pour une durée d'un mois et renouvelé tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-après.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son compte sur le Site : en cliquant sur son prénom en haut à droite, puis sur « Mon compte », puis dans le menu de gauche sur « Mes abonnements » et « Aperçu », et en désactivant le bouton « Renouvellement automatique ». TAA met ainsi à la disposition du Client un moyen de résiliation par voie électronique, gratuit et accessible à tout moment, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours : l'abonnement reste actif jusqu'à cette date mais n'est pas reconduit pour la période suivante. Aucun remboursement de la période d'abonnement en cours n'est dû (voir également article 14.4).

Article 6 – Commande

6.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les offres sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par TAA dans les meilleurs délais.

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de TAA.

Article 7 – Contrat

7.1 Pour l'abonnement au Club d'écriture, les produits découverte, les cours en ligne à faire en solo, les services d'édition et les packs de coachings individuels achetés seuls

Le contrat relatif à ces Prestations est formé dès la confirmation de la commande par le Client dans les conditions de l'article 6, et les présentes CGV constituent à elles seules les conditions contractuelles applicables, sans qu'un contrat de formation distinct ne soit signé entre les parties. Pour l'abonnement au Club d'écriture, le contrat se renouvelle ensuite tacitement dans les conditions de l'article 5.5.

7.2 Pour les formations présentielles ou à distance

Après avoir procédé à son inscription, le Client reçoit par email le programme détaillé de la formation ainsi qu'un contrat de formation, lequel lui est adressé dans les 7 (sept) jours suivant son inscription qui doivent être retourné signés. Ce contrat précise les modalités propres à la formation souscrite et complète les présentes CGV.

7.3 Pour les places d'événements

Le contrat est formé dès la confirmation de la commande par le Client dans les conditions de l'article 6. Le Client reçoit une confirmation et, le cas échéant, un billet ou une invitation nominative qu'il devra présenter avec une pièce d'identité pour accéder à l'événement (article 9.8).

7.4 Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 8 – Paiement

8.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le Client choisit sa modalité de paiement à la commande.

8.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements à distance sécurisé par carte, qui repose notamment sur l'utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert de données sur le réseau internet.

8.3 Défaut de paiement

Le contrat ne prend effet qu'en cas de règlement du prix convenu.

8.4 Paiement en plusieurs fois

Si le Client a choisi l'option de paiement en plusieurs fois sans frais, la date de démarrage de sa formation ou de sa Prestation ne pourra pas être antérieure à la date du dernier versement.

Article 9 – Livraison et exécution des prestations

9.1 Les cours en ligne à faire en solo

TAA s'engage à mettre à la disposition du Client, à partir du Site, les Classes digitales accessibles dans l'espace « client ». Le Client a alors accès au Site ainsi qu'aux Classes digitales, lesquelles peuvent être visionnées autant de fois que souhaite le Client, pendant une durée d'1 (un) an à compter de la date de la commande. Il est précisé que le Client dispose des codes d'accès lui permettant d'accéder aux Classes dès le paiement de sa commande, ces codes d'accès étant composés de son adresse email et du mot de passe qu'il a choisi lors de la création de son compte.

9.2 Les formations présentielles

Le Client choisit une session au moment de sa commande. Les informations pratiques relatives à la formation (adresse, horaires, modalités d'accès) sont communiquées au Client par courrier électronique avant le début de l'événement. Le Client reçoit une invitation personnelle lui permettant d'accéder à l'événement qu'il doit présenter avec une pièce d'identité pour accéder à l'événement.

9.3 Les formations à distance

TAA s'engage à mettre à la disposition du Client un espace de formation à partir duquel le Client aura accès aux différents services. TAA informe le Client par e-mail de ses codes d'accès quelques jours avant le début de la formation.

9.4 L'abonnement au Club d'écriture

Pendant la durée de son abonnement, le Client a accès, depuis son espace « client » sur le Site, aux contenus, ressources et rendez-vous réservés aux membres du Club d'écriture. TAA communique aux membres du Club, par email, les contenus, actualités et informations relatifs au Club, ainsi que toute information relative au renouvellement ou à la résiliation de leur abonnement.

9.5 Les produits découverte

Les guides numériques sont mis à la disposition du Client par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Les ateliers en ligne et les webinaires font l'objet d'une invitation et d'un lien de connexion envoyés par email avant la date de la session ; un enregistrement (replay) peut être mis à disposition du Client selon les modalités précisées sur la fiche produit correspondante.

9.6 Les services d'édition

Lorsqu'elles sont achetées indépendamment d'une formation, les prestations d'édition s'exécutent selon les modalités suivantes :

Bêta-lecture. Le Client adresse son manuscrit aux formats Word et PDF à l'adresse monlivre@the-artist-academy.fr, au plus tard 6 (six) mois après la date d'achat de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée caduque et les sommes versées restent acquises à TAA, sauf accord exprès de TAA pour reporter ce délai. Le manuscrit fait l’objet d’un rapport de lecture envoyé au Client dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de sa réception. Les relecteurs mandatés par TAA garantissent au Client la confidentialité et l'intégrité de son manuscrit.

Alpha-lecture. Le Client adresse son manuscrit aux formats Word et PDF à l'adresse monlivre@the-artist-academy.fr, au plus tard 6 (six) mois après la date d'achat de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée caduque et les sommes versées restent acquises à TAA, sauf accord exprès de TAA pour reporter ce délai. Le manuscrit est relu, corrigé et accompagné d'une analyse littéraire, puis renvoyé au Client dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de sa réception. Le relecteur travaille la fluidité du texte, suggère des reformulations et vérifie la cohérence du récit ; le Client conserve la responsabilité de la correction des fautes d'orthographe et de grammaire. Les relecteurs mandatés par TAA garantissent au Client la confidentialité et l'intégrité de son manuscrit.

Conception. Une fois le manuscrit complètement terminé, le Client peut alors le confier à l’équipe d'éditeurs de TAA réalise une maquette du livre, partagée avec le Client jusqu'à validation d'un « Bon À Tirer » (BAT). Cette phase d'échanges est limitée à 1 (un) mois et à deux retours exhaustifs par email ; le Client peut ensuite procéder lui-même à la correction des coquilles. Dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant le BAT, le Client reçoit un exemplaire papier de son livre lui permettant de vérifier les éventuelles coquilles, puis le nombre d'exemplaires prévu par la formule achetée. Les éditeurs mandatés par TAA garantissent au Client la confidentialité et l'intégrité de son manuscrit.

Publication. Le Client choisit le format d'impression (noir & blanc ou couleur) et détermine le taux de ses droits d'auteur (de 0 à 15 %). La publication est subordonnée à la signature, par le Client, d'un contrat d'édition non exclusif distinct avec le partenaire de TAA ; ce contrat permet au Client de poursuivre, en parallèle, ses démarches auprès de maisons d'édition traditionnelles (article 15). Le livre se voit attribuer un numéro ISBN et fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la BNF.

Diffusion. Dans les 3 (trois) semaines suivant le BAT, le livre est rendu accessible à l'achat sur les principales plateformes (Amazon, Fnac, Cultura) et dans un réseau de plus de 5 000 librairies. Le Client peut acheter son propre livre à un tarif préférentiel (achat à compte d'auteur). Selon la formule choisie, le Client peut également bénéficier d'un accompagnement à la communication autour de la sortie de son ouvrage (visuels prêts à poster, guide de bonnes pratiques, mise en relation avec des événements littéraires, conseils pour l'organisation d'une séance de dédicace en librairie).

9.7 Les packs de coachings individuels

Les séances de coaching sont réalisées en visioconférence par un professionnel de l'écriture ou de l'édition mandaté par TAA, qui garantit au Client la confidentialité des échanges. Elles durent 30 (trente) minutes. TAA met à la disposition du Client un calendrier de disponibilités lui permettant de réserver ses créneaux d'un mois sur l'autre, et s'efforce de proposer des créneaux compatibles avec ses contraintes. Le Client choisit un sujet de travail pour chaque séance ; s'il souhaite travailler sur un texte, il est invité à commencer la séance par sa lecture à voix haute (durée conseillée : 3 minutes). Toute séance annulée ou reportée moins de 48 (quarante-huit) heures ouvrées avant son début est considérée comme consommée. Le pack doit être intégralement utilisé dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date d'achat ; à défaut, les séances non utilisées sont perdues sans remboursement, sauf accord exprès de TAA pour reporter ce délai.

9.8 Les places d'événements

TAA informe le Client par email de l'adresse exacte et des horaires de l'événement, ainsi que des modalités d'accès, dans un délai raisonnable avant le début de l'événement. Le Client doit présenter son billet ou son invitation ainsi qu'une pièce d'identité pour accéder à l'événement.

Article 10 – Accessibilité

Le Site et/ou l'Espace de formation sont accessibles 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier, sur le Site et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles) compatibles, à condition d'avoir souscrit à une offre en permettant l'accès.

TAA se réserve toutefois le droit d'interrompre sans préavis l'accès aux contenus notamment :

• Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance,
• En cas d'utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.

Il appartient au Client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès et la lecture des contenus décrits ci-dessus.

Le Client est seul responsable des informations qu'il aura communiquées sur le Site. En conséquence de quoi, TAA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'une éventuelle erreur liée à la transmission d'informations erronées.

Lors de sa commande, le Client pourra être amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l'identifier et à permettre une connexion à son Compte afin notamment de gérer son profil, ses commandes et l'accès au contenu commandé. Le Client s'engage expressément à préserver la confidentialité de son code d'identification et à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à son code d'accès et/ou à son mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son profil. Le Client s'engage expressément à informer immédiatement TAA en cas de vol, perte ou utilisation illicite du code d'accès et/ou du mot de passe.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Dans l'hypothèse où la responsabilité de TAA serait retenue au titre de l'exécution du contrat, cette responsabilité serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l'exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de profit, d'exploitation, de renommée, de réputation, d'action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et TAA que la responsabilité totale de celle-ci n'excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée.

Au titre des services d'édition, TAA intervient en qualité de prestataire de conception, de publication et de diffusion ; elle ne garantit aucun résultat commercial, éditorial ou critique lié à la diffusion de l'ouvrage du Client.

TAA ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Article 12 – Données personnelles

TAA, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin d'assurer la gestion de la relation client (notamment la gestion des commandes, l'utilisation de l'espace « client », la prospection pour des produits et/ou services analogues, la gestion de prévention de fraude et de la gestion de la facturation). Ce traitement de données se fonde sur le présent contrat. A défaut de renseigner les informations requises, l'accès aux contenus ne pourra pas vous être fourni. Les destinataires des données sont les services chargés de la facturation, de la communication, les dirigeants ainsi que nos éventuels prestataires sous-traitants.

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations de coaching, de relecture ou d'accompagnement éditorial sont en outre couverts par une obligation de confidentialité à la charge des professionnels mandatés par TAA, indépendamment du traitement de données à caractère personnel décrit ci-dessus.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir l'exécution de ce contrat et pour la durée liée aux règles de prescription applicables. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé. Ce prestataire est seul responsable des informations bancaires que vous lui communiquez.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ou du droit de demander la limitation ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Veuillez adresser vos demandes à l'adresse électronique « contact@the-artist-academy.fr » ou par courrier à l'adresse suivante : TAA, RGPD, 58, avenue de Wagram 75017 Paris.

Article 13 – Droit de rétractation

En application de l'article L 221-28 du code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats. L'article L 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• Conclus lors d'une enchère publique ;
• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément à l'article L 221-28, 12° précité, les places d'événements, en tant que prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation (voir article 14.3). De même, les formations présentielles ayant eu lieu pendant le délai de rétractation et auxquelles le Client a participé ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Pour les produits d'appel dont l'exécution numérique (téléchargement du guide, accès à un atelier en ligne ou à un webinaire) commence immédiatement après la commande, ainsi que pour le premier mois d'abonnement au Club d'écriture lorsque l'accès est ouvert immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande, conformément à l'article L 221-28, 1°, du code de la consommation (voir article 14.5).

Article 14 – Annulation et remboursement

14.1 Cours en ligne, formations présentielles et à distance

Une fois le délai de rétractation passé, le Client ne peut être remboursé. En cas de force majeure, TAA éditera un avoir à utiliser pour un achat futur sur le site.

14.2 Services d'édition et packs de coachings individuels achetés seuls

Le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa commande.

Lorsque le Client demande l'exécution de la Prestation avant l'expiration de ce délai, les prestations déjà réalisées, consommées ou mises à disposition demeurent dues. En cas d'exercice du droit de rétractation, seules les prestations non exécutées pourront donner lieu à remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

Passé le délai de rétractation, les sommes versées restent acquises à TAA et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié, pour lequel TAA pourra proposer un avoir ou un report du délai d'utilisation de la Prestation.

Toute séance de coaching annulée ou reportée moins de quarante-huit (48) heures ouvrées avant son début est réputée consommée et ne donne lieu à aucun remboursement ni report (article 9.7).

À l'expiration du délai de validité de six (6) mois mentionné aux articles 9.6 et 9.7, les prestations non utilisées sont perdues sans remboursement, sauf accord exprès de TAA accordant une prolongation.

14.3 Places d'événements

Les places d'événements ne sont ni remboursées ni reprises, sauf annulation de l'événement par TAA. Elles peuvent toutefois être cédées à un tiers dans les conditions de l'article 5.4.

14.4 Abonnement au Club d'écriture

La résiliation de l'abonnement n'ouvre droit à aucun remboursement de la période d'abonnement en cours ; elle met seulement fin à la reconduction pour la période suivante, dans les conditions de l'article 5.5.

14.5 Produits découverte

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa commande.

Lorsque le guide numérique a été téléchargé ou que l'accès à un atelier en ligne, un webinaire ou tout autre contenu numérique a été ouvert et utilisé avant l'expiration du délai de rétractation, les prestations déjà exécutées ou mises à disposition demeurent dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Passé le délai de rétractation, les sommes versées restent acquises à TAA et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site et les classes sont la propriété exclusive de TAA, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de TAA, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Le Client conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les manuscrits et ouvrages qu'il soumet à TAA dans le cadre des services d'édition. La cession éventuelle de droits d'exploitation au partenaire éditorial de TAA fait l'objet d'un contrat d'édition distinct, non exclusif, signé directement par le Client (article 9.6), et ne résulte en aucun cas de la seule acceptation des présentes CGV.

Article 16 – Loi applicable, médiation et tribunal compétent

16.1 Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française.

Pour le cas où l'une des dispositions des CGV serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n'affecterait pas la poursuite des présentes CGV. TAA devra alors s'efforcer de remplacer lesdites dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur.

L'interprétation et l'exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.

16.2 Réclamation préalable

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra s'adresser en priorité au Service Clients de TAA :

• Par mail à : service-client@the-artist-academy.fr
• Par voie postale à : 58, avenue de Wagram 75017 Paris

16.3 Médiation conventionnelle et mode alternatif de règlement des différends

A défaut de règlement du différend par le Service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client est informé de sa faculté de recourir à une médiation conventionnelle auprès de Charline BASCONÈS, médiateur de TAA :

• Par le biais de son site internet, où un formulaire est disponible : www.eponymeandco.fr
• Par courrier électronique : mediateur@eponymeandco.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Date de mise à jour : 17 juin 2026